Conditions de vente

Edition du 01/09/2003

Audio-Archives est une division de la société Centralweb enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
n° RCS B 411 134 075

Audio Archives
38, rue du Texel – 75014 PARIS
Téléphone : 01 42 18 52 52
Fax : 01 42 18 16 03

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet www.audio-archives.com et www.audio-archives.com.fr , et des commandes par courrier ou téléphone, entre la division AUDIO-ARCHIVES de la société CENTRALWEB et l'auteur de la commande (" le client").
Les présentes conditions régissent notamment les ventes de CD et K7 présentés sur le site.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à AUDIO-ARCHIVES, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. AUDIO-ARCHIVES pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE
AUDIO-ARCHIVES s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site. Les modes de commande sont les suivants :

• Par Internet, sur notre site www.audio-archives.com (paiement par Carte Bancaire)
  
• Par téléphone : au +33 (0)1 42 18 52 52aux heures de bureau (paiement par Carte Bancaire)
  
• Par fax : au +33 (0)1. 42 18 16 03 (paiement par Carte Bancaire)
  
• Par courrier : (paiement par Carte Bancaire, Chèque ou Mandat)à l'adresse suivante, en y joignant une copie du bon de commande ou les références des produits commandés :
  
  AUDIO-ARCHIVES 38, rue du Texel – 75014 PARIS

Attention : Pour les règlements par Carte Bancaire par fax ou par courrier vous devez indiquer en sus de votre n° de carte et de sa date d'expiration le code de sécurité qui figure au verso de la carte.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tous les articles proposés sur le site sont normalement en stock dans le centre de distribution en quantités raisonnables. Si un article venait à manquer en raison d'une commande massive et imprévisible, le client aurait la possibilité soit de demander le remboursement de sa commande soit d'attendre que le produit soit de nouveau disponible. Il sera informé individuellement dans ce dernier cas de la date disponibilité du produit manquant.

ARTICLE 4 : PRIX NETS
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT GRATUITS
Les frais de port sont compris dans le prix affiché quelque soit le pays de destination.

ARTICLE 6 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES COMMANDES
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. 1) Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard ou American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité) .
   
2. 2) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de CENTRALWEB / AUDIO-ARCHIVES. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
   
3. 3) Par mandat postal ou international Adressez votre chèque ou le mandat, accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante : CENTRALWEB/ AUDIO-ARCHIVES 38, rue du Texel – 75014 PARIS
   

ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFACTION TOTALE
Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine, livrés par les éditeurs. AUDIO-ARCHIVES vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfaction totale". Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le nous par e-mail à l'adresse mail suivante : info@audio-archives.com ou par courrier. Nous proposerons des solutions pour corriger soit une anomalie de préparation ou un problème technique de gravure. Selon les situations nous vous expédierons gratuitement un produit en remplacement du produit défaillant ou manquant ou bien vous aurez 7 jours ouvrables pour nous retourner le produit concerné dans son emballage d'origine.

ARTICLE 9 : LIVRAISON ET DÉLAIS
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps de transport. Le délai moyen est de 4 jours pour la France et la Communauté Européenne et de 8 jours pour l'étranger, mais sans contrôle des délais postaux, AUDIO-ARCHIVES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux Postes françaises ou étrangères. Si vous réglez par chèque ou mandat, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement correspondant et les délais seront donc allongés.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se font donc sous forme de chèques pour les clients français et sous forme de mandats si les clients ne résident pas en France.

ARTICLE 11 : RETOUR DE MARCHANDISES
En cas de retour de produits, vous devez les retourner dans leur emballage d'origine. Vous y joignez le bon d'accompagnement reçu avec le produit pour obtenir votre crédit. Nous vous le rembourserons aux conditions de l'article 7 à l'exception des frais de port de retour. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
FRÉMEAUX / AUDIO-ARCHIVES 20, rue Robert Giraudineau 94300 VINCENNES

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les titres présents dans les bases de données de AUDIO-ARCHIVES ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. AUDIO-ARCHIVES n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

ARTICLE 13: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
AUDIO-ARCHIVES traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.

AUDIO-ARCHIVES constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Ces informations sont destinées à la société AUDIO-ARCHIVES et ne seront pas communiquées à des tiers.

Les données personnelles recueillies sur le site www.audio-archives.com bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 Janvier 1978 , conformément aux déclarations effectuées par AUDIO-ARCHIVES auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.

Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@audio-archives.com ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante :
AUDIO-ARCHIVES, 38, rue du Texel – 75014 PARIS.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nanterre, Tribunaux du siège social de CENTRALWEB où est formé le contrat entre les parties.